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Modalités d'utilisation


L’utilisation de tous les sites web exploités par Groupe Optimum inc. (« Optimum ») ou ses filiales (chaque filiale et Optimum étant désignée individuellement par « société du Groupe » et, collectivement, par « Groupe ») est régie par les présentes modalités d’utilisation (les « Modalités »).

En accédant aux sites web du Groupe (les « Sites Web »), vous acceptez d'être lié par les Modalités et de vous y conformer.

MODALITÉS RELATIVES À TOUS LES SITES WEB

Veuillez consulter les Modalités additionnelles relatives à des sites de sociétés du Groupe pour plus d’informations.

L’information contenue dans les pages des Sites Web (l'« Information ») est considérée comme fiable au moment de sa publication. Rien ne garantit qu'elle soit en tout temps exacte, complète et à jour. Elle peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Groupe et ses représentants n’ont aucune obligation de tenir l’information à jour.

Les Sites Web, incluant les Modalités et les produits et services de Groupe qui y sont présentés ou offerts, peuvent être modifiés ou retirés à tout moment et ce, sans préavis. Les produits et services présentés sur les Sites Web sont assujettis aux conditions régissant leur utilisation en vigueur au moment où ils sont offerts et ne sont pas tous offerts dans tous les territoires.

Si vous choisissez d'accéder aux Sites Web, vous le faites de votre propre gré et vous avez la responsabilité de vous informer et de respecter les lois locales, nationales ou internationales qui s'appliquent à votre situation relativement aux sujets traités dans les pages des Sites Web.

POUR INFORMATION SEULEMENT

L'Information vous est fournie à titre informatif seulement et n'a pas pour but de vous prodiguer des conseils financiers, fiscaux, juridiques, comptables, de placements ou de toute autre nature. Vous ne devez pas vous fier ou agir sur la foi de l'Information sans demander l'avis d'un professionnel. Vos conseillers légaux, fiscaux ou financiers peuvent vous aider à prendre les décisions appropriées à votre situation particulière.

Les Sites Web ne doivent pas être interprétés comme constituant une offre ou une sollicitation pour l'achat ou la vente de produits ou de services à qui que ce soit, dans tout territoire où une telle offre ou sollicitation ne peut légalement être faite. Pour des renseignements propres à votre territoire de résidence, veuillez communiquer avec votre conseiller.

NON-APPROBATION DE TIERS

L'Information ne contient ni approbation, ni engagement à l'égard de tiers, leurs conseils, leurs opinions, leurs renseignements ou leurs produits ou services.

EXCLUSION DE GARANTIE

Groupe offre les Sites Web dans l'état et à l'endroit où ils sont accessibles et ceux-ci ne s'accompagnent d'aucune garantie quelle qu'elle soit, notamment quant au fonctionnement, à l'utilité et à l’applicabilité à un but particulier. Groupe ne peut pas garantir que les Sites Web seront accessibles, qu’ils pourront répondre à vos besoins, que l'accès n'en sera pas interrompu, qu'aucun virus ne peut être transmis ou qu'aucun dommage ne peut être causé à votre système informatique. Vous êtes responsable de vous assurer de la protection adéquate de vos données ou de votre équipement.

NON-RESPONSABILITÉ

Aucune des sociétés du Groupe ne peut être tenue responsable envers quiconque de quelque dommage-intérêt que ce soit, quelle qu'en soit la cause, en relation avec l’accès ou l’utilisation des Sites Web et de l’Information, de même que toute erreur, omission, reproduction non autorisée, incapacité d’accès ou d’utilisation des Sites Web, et ce même si Groupe a été informée de la possibilité d'un tel dommage-intérêt.

DROITS D'AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Certains textes, images, portraits, graphiques ou autre contenu sur les Sites Web sont soumis à des droits de propriété intellectuelle (notamment le contenu protégé par droit d'auteur ou la protection des marques de commerce) et appartiennent à Groupe. Tout téléchargement, retransmission, copie ou modification non autorisé de ces éléments peut contrevenir à la réglementation en matière de propriété intellectuelle, et pourrait exposer l'utilisateur à des poursuites judiciaires.

Les Modalités ne doivent pas être interprétées comme conférant des licences ou des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez recueillir, extraire ou reproduire du contenu tiré des Sites Web et l’afficher sur d'autres sites web qui ne sont pas de Groupe sans le consentement exprès d’Optimum.

COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Les communications électroniques non protégées, dont notamment les courriels, ne sont ni sécurisées ni confidentielles, peuvent être interceptées ou perdues, ou subir certaines modifications. Vous devriez éviter de transmettre par ces moyens des renseignements personnels ou confidentiels vous concernant ou concernant d'autres personnes. Groupe décline toute responsabilité pour tout dommage découlant d’une transmission par courriel, message texte, commentaire ou publication, ou de tout autre message électronique que vous faites parvenir à ou pouvez recevoir d’une société du Groupe.

LIENS

Les Sites Web comportent des hyperliens entre eux et sont proposés uniquement pour faciliter la navigation.

Les liens en provenance ou à destination de site web de tiers ne sont donnés qu'à titre de référence. Groupe n'assume aucune responsabilité pour ces sites, ni les données qui y sont contenues, leurs politiques liées à la vie privée, les tiers qui y sont désignés ou leurs produits et services. Groupe ne vérifie et ne contrôle pas ces sites web de tiers. La liaison avec un site web d’un tiers se fait à vos propres risques et Groupe ne peut être tenu responsable des dommages que cette connexion peut causer.

JURIDICTION

Les Sites Web, l'information et les Modalités sont régis et interprétés selon les lois de la province du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, peu importe votre lieu de résidence ou l’endroit où vous vous trouvez. Tous les conflits, demandes de règlement ou litiges découlant de l'utilisation des Sites Web, de l'information et des Modalités relèveront de la compétence des tribunaux de la province de Québec, district de Montréal.

RENSEIGNEMENTS QUE VOUS AVEZ FOURNIS

Groupe est responsable de la façon dont les renseignements personnels qui lui sont confiés sont traités et s’engage à assurer leur confidentialité et protection.

Pour plus d’informations sur notre Politique relative à la protection des renseignements personnels, cliquez ici.

ACCÈS-CLIENT

Certaines sections des Sites Web sont d’accès restreint. Si vous détenez une autorisation d’accéder à l’une de ces sections, vous êtes tenu de préserver le caractère confidentiel de votre code d’utilisateur et de votre mot de passe. À moins d’une autorisation écrite préalable de Groupe, il vous est strictement interdit de communiquer ou transmettre à quiconque votre code d’utilisateur et mot de passe. À cet égard, Groupe appliquera toute mesure technologique appropriée afin de réduire le risque qu’un accès non autorisé se produise.

Toute personne qui accède à une section du site à accès restreint sans y être préalablement dûment autorisée par Groupe commet une violation des droits de propriété intellectuelle détenus par Groupe. Advenant une telle situation, Groupe prendra tous les moyens juridiques requis pour que cesse un tel agissement et exigera le recouvrement de tous les dommages et intérêts subis directement et indirectement par cet agissement illégal.

MÉDIA SOCIAL

Lorsque vous accédez à une page de média social, ou à toute application de même nature, conçue ou gérée par Groupe, de même que quand vous y soumettez un commentaire, une photo, une vidéo ou tout autre élément, vous acceptez d'être lié par les Modalités et de vous conformer à notre Politique de protection des renseignements personnels.

Nous vous invitons à publier des commentaires, discuter des produits et des services de Groupe et échanger avec nous par le biais de nos plateformes de médias sociaux.

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MODALITÉS ADDITIONNELLES RELATIVES À DES SITES DE SOCIÉTÉS DU GROUPE

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