Assurance

Contrat par lequel l'assureur s'engage à indemniser l'assuré, moyennant une prime ou une cotisation, de certains risques ou sinistres éventuels.

 

Assuré

Personne physique ou morale sur laquelle ou sur les intérêts de laquelle repose l'assurance.

 

Avenant

Document qui modifie une police d'assurance ou un traité de réassurance

 

Courtier

Intermédiaire d'assurance, mandataire de son client qu'il conseille, en particulier pour la mise au point des garanties et le choix des sociétés d'assurance.

 

Couverture

Protection offerte en vertu d'une police d'assurance.

 

Coût de remplacement

Détermination de la valeur d'un bien destiné à être remplacé par un nouveau bien, celui-ci devant procurer des services identiques

 

Crédit de carbone

Un crédit de carbone est quelque chose que vous achetez quand vous n'êtes pas en mesure d'éviter de produire du gaz carbonique. Il s'agit en fait d'un crédit de compensation.

Les organismes, tels qu'Offsetters, utilise par la suite cet argent pour mettre en place des actions concrètes contre les changements climatiques et financer des projets écologiques.

 

Dispense

Fait d'être dégagé d'une règle établie ; permission accordée, par faveur spéciale, de ne pas faire une chose obligatoire ; document qui constate la dispense.

 

Dommage

Atteinte subie par quelqu'un dans sa personne (dommages corporels) ou dans ses biens (dommages matériels, immatériels).

 

Dépréciation

Diminution, perte de valeur d'un bien due à son ancienneté, son usure, sa vétusté.
Écart de prix : écart entre deux prix

 

Extension 

Extensions de garantie que l'assuré a le choix de souscrire ou non.

 

Exonération

Dispense, libération d'une charge ou d'une obligation.

 

Franchise

Part du dommage que l'assuré conserve à sa charge quelle que soit l'importance de ce dommage. Si le montant des dommages est supérieur à la somme convenue, seul l'excédent donne lieu à l'indemnité.

 

Limite 

Engagement maximum de l'assureur. Il peut s'agir du montant de garantie stipulé aux Conditions particulières ou d'une limitation (montant ou pourcentage) fixée au contrat pour certains biens ou certains risques ou en certaines circonstances.

 

Multirisques

Se dit d'une assurance couvrant simultanément plusieurs risques par un même contrat.

 

Perte

Fait d'être privé de quelque chose dont on jouissait, de subir un dommage dans son intégrité physique, morale

 

Police 

Document qui matérialise le contrat d'assurance et en constitue la preuve écrite.

 

Prime

Somme que doit payer l'assuré en contrepartie de l'engagement de l'assureur de prendre en charge le risque.

 

Réclamation

Demande de réparation faite par un tiers à l'assuré à la suite du préjudice subi du fait de ce dernier.

 

Responsabilité civile

Obligation de réparer le préjudice résultant de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle) ou de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui, soit de son propre fait soit du fait des choses dont on a la garde ou des personnes dont on répond (responsabilité extracontractuelle)

 

Risque

Événement futur et aléatoire contre lequel l'assuré veut se prémunir. Exemples : risque incendie, risque vol.

 

Risques désignés

Risques spécifiques, énumérés au contrat, contre lesquels l'assuré est garanti. Tout risque non désigné est exclu.

 

Sous-limites

Une limitation dans une police d'assurance correspondant au montant de protection disponible pour couvrir un type spécifique de pertes.

 

Souscrire

Prendre une assurance pour se protéger ou garantir son patrimoine contre certains risques

 

Souscription

Activité consistant pour un assureur à réaliser des affaires nouvelles, à prendre en charge des risques.

 

Sous standards

Risques sous la moyenne requérant généralement un taux d'assurance plus élevé qu'en général.

 

Tous risques

Assurance qui couvre tous les risques à l'exception de ceux qui sont expressément exclus.